Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par la Société LA LIBELLULE DES BOIS® (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifiée par les noms de domaine lalibelluledesbois.com (ci-après dénommé le Site) :

– par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur,

– en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix et la qualité de consommateur.

Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour des CGV : 06/03/2019

Article 2 – Identification de la Société

MICRO-ENTREPRISE LA LIBELLULE DES BOIS®:

Adresse : Hameau de st Esteve, 13130 BERRE L’ETANG – FRANCE 

Tel : 06.79.39.09.31

Email : lalibelluledesbois@gmail.com
SIREN: 810 328 765 00021

Contact : https://lalibelluledesbois.com/contact/

Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations figurent sur le Site.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.
Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
LA LIBELLULE DES BOIS® n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
La Société LA LIBELLULE DES BOIS® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, sans notification préalable.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Article 4 – Confidentialité des données personnelles.

La société LA LIBELLULE DES BOIS® s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site lalibelluledesbois.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : lalibelluledesbois@gmail.com

Article 5 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 6 – Conditions de la commande des articles

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’un conte bancaire. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  Le client garanti alors qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de la société LA LIBELLULE DES BOIS® jusqu’au paiement complet du prix. 
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article.
Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire.

La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 7 – Conditions de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s’effectuera :

– Par Carte Bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue), sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.

– Par Chèque : Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par chèque, envoyé à l’adresse : Charlotte TUPIN/JEAN-ALPHONSE, Hameau de St Esteve, 13130 BERRE L’ETANG et à l’ordre de Charlotte TUPIN. Le bon acheminement du chèque par voie postal reste à l’entière responsabilité de client, et donc doit tout mettre en œuvre pour son envoi sécurisé. Par la validation du moyen de paiement lors de la commande, le Client confirme qu’il est personnellement titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

– Par virement bancaire : Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, LA LIBELLULE DES BOIS® communiquera au Client par e-mail les coordonnées bancaires du compte de Charlotte TUPIN/JEAN-ALPHONSE sur lequel doit être effectué le virement. Par la validation du moyen de paiement lors de la commande, le Client confirme qu’il est personnellement titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande. 

En tout état de cause, LA LIBELLULE DES BOIS ® se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Micro-entreprise LA LIBELLULE DES BOIS ® ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 8 – Sécurisation des transactions

lalibelluledesbois.com a choisi, pour le paiement par carte bancaire, comme partenaires PayPlug et son interface de paiement sécurisé.
Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur les plates-formes de paiement PayPlug.
Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Secure Socket Layer » (technologie SSL). Lalibelluledesbois.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Article 9 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 10 – Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture envoyé par mail.

La société LA LIBELLULE DES BOIS® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 11 – Livraison

11-1 Procédé

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le site http://www.lalibelluledesbois.com.
Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site http://www.lalibelluledesbois.com.

Les commandes sont expédiées entre 2 et 6 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement sur le compte de LA LIBELLULE DES BOIS pour les paiements par CB, chèque et virement bancaire. Ce délais comprend la création (pour certains modèles) et la préparation de votre commande.

Pour les commandes personnalisées, le délai s’étend à 30 jours ouvrés. Mais nous mettrons tout en œuvre pour créer votre commande et vous l’expédier dans les plus brefs délais.

11-2 Frais de transport

Nos envois sont traités par lettre suivis de La Poste.
Elle est adressée à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis au moment de remplir les champs concernés.

Il existe 2 zones de livraison possibles depuis le site de vente en ligne lalibelluledesbois.com qui déterminent les frais de transport en lettre ou colis suivi.

Ces zones sont :

– A destination de la France métropolitaine et de la Corse, de la Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre et Miquelon

– A destinations des autres régions du monde.

Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par lalibelluledesbois.com, lequel interviendra dans les trente (30) jours de l’annulation.

11-3 Droits de douane

Toute commande passée sur lalibelluledesbois.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

11-4 Responsabilité du transport

 Suite à la mise en boite aux lettres ou remise au bureau de poste du colis, la responsabilité de LA LIBELLULE DES BOIS ne pourra être engagée pour toutes détériorations ou pertes lors de la prise en charge du colis par les services postaux. LA LIBELLULE DES BOIS® décline aussi toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

De même, il vous appartient de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le  colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : lalibelluledesbois@gmail.com.

11-5 Livraison infructueuse

Tout retour de courrier suite à une livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) à l’expéditeur LA LIBELLULE DES BOIS®, entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu’un coût supplémentaire, à votre charge, de 5 euros (cinq euros) par commande pour le renvois de celui-ci.
Le client doit s’assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande car malgré tout le soin apporté par LA LIBELLULE DES BOIS® dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. Tout article manquant devra impérativement être notifiée, dans les 3 jours de la réception du coli, au service clients de LA LIBELLULE DES BOIS®, par mail à lalibelluledesbois@gmail.com ou par courrier recommandé adressé à Charlotte TUPIN, Hameau de st Estève, 13130 BERRE L’ETANG France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LA LIBELLULE DES BOIS® sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LA LIBELLULE DES BOIS ® procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (des) produit(s) manquant(s) ou à sa (leur) réexpédition (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur)

Article 12 – Conformité

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur le site lalibelluledesbois.com.

Le client reconnaît donc avoir vérifié toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est conforme à sa demande
En cas de non-conformité d’un produit vendu (visuel, taille, et non-conformité de la description de l’article), il pourra être conservé et bénéficier d’une réduction de prix ou bien retourné et échangé ou remboursé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant un produit défectueux devra impérativement être notifiée, dans les 3 jours de la réception du colis,  au service clients de LA LIBELLULE DES BOIS®. Ceci par mail  ou par courrier recommandé adressé à Charlotte TUPIN, Hameau de st Estève, 13130 BERRE L’ETANG France. Des photos de votre colis, des produits et de l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LA LIBELLULE DES BOIS® sera dégagé de toute responsabilité.

LA LIBELLULE DES BOIS® se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux sous 7 jours à compter de la validation de ce retour.

Article 13 – Garantie

En cas de problème physique, le bijou est garanti 1 mois après l’envoi. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Cette garanti ne couvre que les défauts de conception.

Elle ne peut en aucun cas être appliquée en cas

– d’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,

– des défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,

– des défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Le SAV de LA LIBELLULE DES BOIS sera en charge de définir si l’utilisation du produit a été conforme avec l’avis du client et les photos du produit endommagé ou défectueux.

Dans ce délai-là, si votre produit est défectueux veuillez nous contacter via https://lalibelluledesbois.com/contact/ pour un échange. Il faudra alors vous munir d’une preuve d’achat (facture) et de photos du produit. 

Passé ce délai de garantie, la réparation et les frais de ports allers et retour vous seront facturés.

Article 14 – Echange et remboursement :

En cas d’échange ou de retour, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture le tout adressé à Charlotte TUPIN, Hameau de st Estéve, 13130 BERRE L’ETANG France. Votre achat doit être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande ou de la validation du retour. Les retours hors délais seront remboursés sous forme d’avoir et des frais correspondant à 10% du montant de la commande seront retenus.

Le mode de retour fait par le client devra s’effectuer par le même procédé que la livraison initial (par lettre ou coli suivis). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs et il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour.
Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Dès réception du produit retourné, si les conditions susmentionnées sont remplies, LA LIBELLULE DES BOIS ® procédera un échange de l’article en cause sous 15 jours. A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par re-crédit de carte bancaire, par chèque ou par virement, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la réception, par la Société LA LIBELLULE DES BOIS®.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 15

Article 15 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse : lalibelluledesbois@gmail.com ou via le formulaire de contact : https://lalibelluledesbois.com/contact/ en précisant le numéro de commande.

Dans ce cadre, il a la possibilité de retourner les articles livrés dans ce délai, à ses frais et risques, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture adressé à Charlotte TUPIN, Hameau de st Estéve, 13130 BERRE L’ETANG France.
Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client et le mode de retour fait par le client devra s’effectuer par le même procédé que la livraison initial (par lettre ou coli suivis). Le client est expéditeur du colis et il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, par re-crédit de carte bancaire, par chèque ou par virement, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.
Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier : Charlotte TUPIN, Hameau de st Estève, 13130 BERRE L’ETANG France, par e-mail : lalibelluledesbois@gmail.com , ou par téléphone : 06 79 39 09 31 (Horaires de service : du Lundi au Vendredi de 10H-12H et 15H-17h00).

ATTENTION: Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés, et donc l’article 15 n’est plus valable, vis à vis du fait que la personnalisation rend le produit invendable par la suite. 

Article 16 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par la Société LA LIBELLULE DES BOIS ® en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société LA LIBELLULE DES BOIS ® en sa qualité d’auteur de modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société LA LIBELLULE DES BOIS ® se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de la Société LA LIBELLULE DES BOIS ®, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Article 17 – Litiges – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.

Article 18 – Données personnelles

18 – 1. Généralités

LA LIBELLULE DES BOIS® s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, LA LIBELLULE DES BOIS®  s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à LA LIBELLULE DES BOIS® les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de LA LIBELLULE DES BOIS®

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
– la gestion des Commandes et des relations avec les Clients

– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque

– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletter et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients

– et le respect des obligations légales et réglementaires. 

18 – 2. Cookies

Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation, etc.). LA LIBELLULE DES BOIS® utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Le Client consent à ce procédé par sa présence sur le site.

Les Clients ont la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

LA LIBELLULE DES BOIS  n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de quelconques réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du Site.

Article 19 – Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le sitelalibelluledesbois.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 20 – Non renonciation

Il est convenu entre lalibelluledesbois.com et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 21 – Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, lalibelluledesbois.com  avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

– par le biais de la rubrique Contact https://lalibelluledesbois.com/contact/.

– par téléphone : 06 79 39 09 31 (Horaires de service : du Lundi au Vendredi de 10H-12H et 15H-17h00)

– par email à lalibelluledesbois@gmail.com